Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Spinea, spécialisé dans la vente d'oreillers cervicaux ergonomiques.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, sans réserve.
Spinea se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et consultables sur le site.
ARTICLE 2 — PRODUITS ET DESCRIPTION
Les produits proposés à la vente sont des oreillers cervicaux ergonomiques Cervicalm, destinés au confort et au bien-être.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, usage, conseils d'entretien).
Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via le site Spinea selon le processus suivant :
- ajout des produits au panier
- validation du panier
- paiement sécurisé
La création d'un compte client n'est pas obligatoire.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude des informations fournies avant validation de la commande.
ARTICLE 4 — VALIDATION DU CONTRAT
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et constitue un contrat de vente entre Spinea et le client.
Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Spinea se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment :
- informations incorrectes
- défaut de paiement
- suspicion de fraude
ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison en France sont gratuits.
Spinea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Modes de paiement
Les paiements sont acceptés via :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
Les transactions sont sécurisées afin de garantir la confidentialité des données bancaires.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.
Délai de traitement
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Délai de livraison estimé
Le délai de livraison est estimé entre 6 et 8 jours ouvrés après expédition.
Expédition
Les commandes sont expédiées via Colissimo, avec un emballage soigné.
Un email de suivi est envoyé après l'expédition de la commande.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 365 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Garantie satisfait ou remboursé — 365 jours
CerviCalm est conçu pour être testé. Pendant toute la durée de la garantie de 365 jours, le client peut utiliser le produit dans des conditions normales. Si les résultats ne le satisfont pas, il peut initier un retour même après utilisation. Le produit doit être retourné propre et en état correct (hors usure normale d'utilisation).
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Procédure
Pour initier un retour, le client contacte le service client par email avec son numéro de commande et le motif du retour. Les instructions de retour seront communiquées après validation de la demande.
Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et inspection du produit retourné dans nos locaux, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 8 — GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Service après-vente
Les frais de retour seront pris en charge si le défaut est avéré.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la gestion de la relation client
- l'amélioration du service
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
ARTICLE 10 — COOKIES
Le site utilise des cookies afin d'optimiser l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.